La profanation de la tombe de Dj Arafat, son déroulement et l'implication des réseaux sociaux a remis sur la table la loi sur la cybercriminalité. Que dit donc cette loi ? A quoi s'expose tout contrevenant ?

Responsabilité sociale

La loi numéro 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité a été adoptée par l’assemblée nationale et promulguée par le Président de la république Alassane Ouattara. Dès lors, tout citoyen vivant sur le territoire ivoirien est soumis à cette loi.
Ta responsabilité sociale doit t’imposer une ligne de conduite exemplaire. Sur les réseaux sociaux, chacun est responsable des actes qu’il pose. Il est donc important que tu prennes du recul avant chaque publication. Si ton action peut porter préjudice à autrui, il est plus indiqué de l’abandonner.

Cybercriminalité, qu’est-ce que c’est ?

Selon la loi publiée dans le journal officiel de la république de Côte d'Ivoire, la cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou système d'information.
Partant de cette définition, il apparait que les réseaux-sociaux ne sont pas une zone de non loi comme plusieurs tendant à le penser. Afin de savoir à quoi l’on s’expose, il est primordial de jeter un coup d’œil aux articles de cette loi.

Que dit la loi vis-à-vis des réseaux sociaux ?

Le chapitre VII intitulé « adaptation des infractions classiques aux Technologies de l’information et de la communication » est particulièrement instructif. Ici, partout ou apparait « système d’information », il faudra aussi lire « réseaux sociaux ».


Message à caractère raciste ou xénophobe

Article 58 : Est puni de dix à vingt ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 10.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de créer, de diffuser ou de mettre à disposition sous quelque forme, que ce soit des écrits, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d'idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d'un système d'information.


Menace de mort  

Article 59 : Est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de menacer autrui de mort ou de violence par le biais d'un système d'information.


Expression de mépris

Article 60 : Est puni de un à cinq ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 10.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de proférer ou d’émettre toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, par le biais d'un système d'information.


Justification ou approbation d'un génocide

Article 61 : Est puni de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 75.000.000 à 100.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de nier, d'approuver ou de justifier, intentionnellement, des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité par le biais d'un système d'information


Trouble à l'ordre public

Article 62 : Est puni de un mois à cinq ans d'emprisonnement et de 1.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l'ordre publication de porter atteinte à la dignité humaine par le biais d'un système d'information.


Incitation au suicide

Article 64 : Est puni de un à cinq ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de diffuser ou de mettre à disposition d'autrui, par le biais d'un système d'information, des procédés ou des informations d'incitation au suicide.


Diffusion de fausse information

Article 65 : Est puni de six mois à deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de communiquer ou de divulguer par le biais d'un système d'information, une fausse information tendant à faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes a été commise ou va être commise.


Menace de commettre un délit

Article 66 : Est puni de cinq à dix ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de menacer commettre par le biais d'un système d'information, une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes, lorsqu'elle est matérialisée par un récit,  une image, un son, un vidéo ou toute autre donnée.

Sur internet, l’on est toujours à un clic de poser une action irréversible. Faire preuve de bon sens et surtout de retenu est le signe d’une bonne responsabilité sociale. Tes actions peuvent avoir une bonne ou une mauvaise influence sur la communauté. Tu dois donc en tenir compte dans tout ce que tu fais. Et puisque la justice a pour rôle de protéger les populations et leurs intérêts - sur internet aussi - elle n’hésitera pas à jouer son rôle si jamais tu te mets dans une mauvaise posture. Fais donc attention.

 

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